1. CADRE LÉGAL ET ACCEPTATION DU CLIENT
Le présent contrat lie Merlin Casino à chaque Client. En accédant à merlincasinofrance.com, vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao. Les lois locales régissent chaque pari. Vous agissez en votre nom propre. L’usage commercial est banni. Toute violation des présentes conditions entraîne la résiliation du compte. Le Client accepte ces termes sans réserve.
2. OBLIGATIONS DE VÉRIFICATION (KYC/AML)
La vérification d’identité n’est pas optionnelle. Nous exigeons des documents officiels. Envoyez une copie lisible de votre pièce d’identité. Un justificatif de domicile de moins de trois mois est requis. Merlin Casino se réserve le droit de demander une preuve de provenance des fonds (SOW). Nous effectuons des appels vidéo de vérification si nécessaire. Tout document falsifié mène à la confiscation des gains. Nous signalons toute activité suspecte à la GCB.
3. GESTION FINANCIÈRE ET SOLDE DU COMPTE
Le compte n’est pas un compte bancaire. Aucun intérêt n’est versé sur les fonds. Le solde doit être utilisé uniquement pour le jeu. Les dépôts doivent être misés au moins une fois (Rollover 1x) avant retrait. C’est une mesure anti-blanchiment impérative. Les limites de retrait dépendent de votre niveau de vérification. Nous traitons les demandes sous 48 heures ouvrables. Les frais de transaction tiers sont à votre charge.
4. RÈGLES DE CONDUITE ET ANTI-FRAUDE
La triche est un délit contractuel. L’utilisation de logiciels d’assistance (IA) est proscrite. Nous analysons les schémas de mise en temps réel. La « chasse aux bonus » (Bonus Hunting) est surveillée de près. Tout abus de failles techniques doit nous être signalé. Exploiter un bug est une faute grave. Le compte sera fermé. Les fonds seront gelés jusqu’à la fin de l’enquête. Merlin Casino protège l’équité pour tous les Clients.
5. POLITIQUE DE JEU RESPONSABLE
Le jeu doit rester un plaisir. Nous offrons des outils de limitation. Fixez vos plafonds de dépôt. Utilisez l’auto-exclusion si nécessaire. Une demande d’exclusion est irrévocable durant la période choisie. Nous ne remboursons pas les pertes subies par un Client ayant tenté de contourner son exclusion. La responsabilité individuelle est au cœur de notre politique.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de merlincasinofrance.com est protégé. Logos, graphismes et codes sources appartiennent à Merlin Casino. Toute reproduction est interdite. Vous disposez d’une licence d’utilisation limitée et personnelle. Le piratage expose à des poursuites pénales internationales.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
Nous ne garantissons pas un service sans erreur 24/7. Les interruptions de serveur ne donnent droit à aucune compensation, sauf erreur de calcul de mise. Le Client indemnise Merlin Casino contre toute perte résultant d’une violation de ce contrat. Notre responsabilité ne dépasse jamais le montant des dépôts nets du Client.
8. COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS
L’adresse [email protected] est le canal officiel. Les notifications envoyées par email sont réputées reçues après 24 heures. Maintenez vos coordonnées à jour. Merlin Casino n’est pas responsable des messages filtrés par vos spams.